CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Anna Millet-Barbé – La Métallerie Fine – LMF), 111 route des ébavous, 38660 La Terrasse – N° SIRET : 823 071 022 00011) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lametalleriefine.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

PREAMBULE

Le site est la propriété de La Métallerie Fine en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

– Information sur les disponibilités des produits

Les produits proposés par La Métallerie Fine sont ceux présentés sur le site www.lametalleriefine.fr

Certains produits sont disponibles immédiatement sur le site.

En cas de rupture de stock, La Métallerie Fine informe rapidement le client.

Les produits nécessitant le relevé de côtes sur chantier sont proposés par demande de devis (par remplissage de formulaire ou par mail à contact@lametalleriefine.fr. Les devis sont valables un mois. La validation du devis est effective au règlement d’un acompte de 30% du montant à la signature.

Toutes les créations présentées dans cette boutique sont réalisées à la main, fabriquées en exemplaires uniques ou en petite série.

Les photographies publiées sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un article épuisé. Nous pouvons également réaliser des créations uniques sur commande.

– Information sur les produits et services offerts

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

– Engagement en matière de protection des données

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Anna Millet-Barbé exploitante de l’entreprise La Métallerie Fine.

1. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Métallerie Fine confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Métallerie Fine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les demande de devis seront traitées rapidement après contact par mail ou téléphone de LMF avec le demandeur.

La demande de devis est gratuite et sans engagement pour ld demandeur.

3.LIVRAISON

Après confirmation de commande, La Métallerie Fine s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées et disponibles par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

La Métallerie Fine s’engage à livrer les références commandées dans un délai de 12 jours ouvrés.

Les livraisons n’incluent que la France métropolitaine. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site, à l’exception des produits classés hors-gabarit, est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Les prestations sur-mesure proposées par La Métallerie Fine doivent s’inscrire dans la zone de la vallée du Grésivaudan entre les agglomérations de Grenoble et Chambéry.

Toutes les commandes passées à La Métallerie Fine sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits de La Métallerie Fine.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, let es accidents.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4. RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l’adresse suivante :

La Métallerie Fine

111 route des ébavous

38660 La Terrasse

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Métallerie Fine est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

L’affranchissement du retour est à la charge de l’acheteur.

5. PRIX

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et de mise en service.

La Métallerie Fine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Métallerie Fine.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

7. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La Métallerie Fine ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon ainsi que la juridiction du lieu de livraison effective de la commande seront les seuls compétents pour régler le litige.

8. Garantie

La responsabilité de La Métallerie Fine est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou l’entreprise productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus, par téléphone au 06 24 91 16 03 de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par mail à contact@lametalleriefine.fr (réponse sous 72 heures).

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Métallerie Fine. De plus,  La Métallerie Fine s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.